1. Nature de l’Hébergement – Usage Exclusivement Touristique
Tout hébergement au Parc St Vincent [PSV] est strictement accordé à titre temporaire et précaire (occupation précaire), exclusivement à des fins touristiques.
Le présent contrat ne constitue en aucun cas un bail d’habitation, un bail meublé, une location saisonnière à usage de résidence principale, ni un droit d’occupation permanente ou résidentielle. En conséquence, les occupants n’acquièrent aucun droit au titre des législations françaises, britanniques ou européennes relatives au logement, quelle que soit la durée du séjour.
L’hébergement ne peut en aucun cas être utilisé comme résidence principale ou secondaire.
Les occupants déclarent maintenir une résidence principale permanente ailleurs.
L’adresse du Parc St Vincent ne peut en aucun cas faire l’objet d’une domiciliation administrative ou fiscale. Toute utilisation de l’adresse à des fins de réception de courrier, d’inscription auprès d’organismes de santé, fiscaux, bancaires, scolaires ou administratifs est strictement interdite.
PSV se réserve le droit d’accéder au logement à des horaires raisonnables pour inspection, maintenance, nettoyage, contrôles de sécurité ou toute raison opérationnelle.
2. Durée du Séjour
Les périodes de location hebdomadaires s’étendent généralement du samedi au samedi, avec arrivée à 15h00 et départ à 10h00.
Les arrivées et départs en milieu de semaine peuvent être acceptés sous réserve de disponibilité.
La durée minimale de séjour est de 3 nuits.
La durée maximale continue autorisée dans le cadre d’un même contrat est de 90 jours.
Chaque réservation constitue un contrat de séjour touristique distinct et indépendant. Aucun séjour ne pourra être reconduit ou prolongé automatiquement.
PSV se réserve le droit d’attribuer un hébergement différent pour toute réservation ultérieure, y compris en cas de séjours consécutifs de longue durée.
3. Séjours Touristiques Prolongés
Les séjours touristiques prolongés sont définis comme toute réservation excédant les périodes hebdomadaires standard, dans la limite maximale de 90 jours consécutifs.
Un nettoyage est inclus toutes les deux semaines pendant les séjours prolongés. Les occupants doivent maintenir le logement en bon état de propreté et d’entretien entre les interventions.
Il est interdit d’installer des équipements fixes, du mobilier personnel, des antennes satellites, des lignes internet, des appareils électroménagers ou d’apporter toute modification au logement.
Les séjours prolongés ne peuvent en aucun cas servir à établir une résidence permanente.
PSV se réserve le droit de refuser tout renouvellement ou toute réservation ultérieure à sa seule discrétion.
PSV peut exiger une période d’interruption entre deux séjours prolongés consécutifs.
4. Frais de Ménage – Courts Séjours
Pour les séjours de 3 nuits ou moins, des frais de ménage s’appliquent :
Logements 2 chambres et chalets :
- 1 nuit – 30 €
- 2 nuits – 20 €
- 3 nuits – 10 €
Logements 3 chambres :
- 1 nuit – 40 €
- 2 nuits – 30 €
- 3 nuits – 20 €
Le ménage est inclus pour les séjours plus longs.
5. Paiement
Le montant total du séjour doit être réglé intégralement un mois avant l’arrivée.
Pour confirmer une réservation, un acompte de 50 € ou 30 % du montant total du séjour (le montant le plus élevé étant retenu) est exigé au moment de la réservation. Cet acompte est non remboursable.
Le solde doit être réglé au plus tard un mois avant l’arrivée.
Le non-paiement du solde à la date d’échéance pourra entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement de l’acompte.
Tous les paiements correspondent à des frais de location touristique et ne constituent en aucun cas un loyer ni un droit d’occupation résidentielle.
6. Dépôt de Garantie
- Séjours jusqu’à 14 nuits : 50 €
- Séjours jusqu’à 30 nuits : 100 €
- Séjours de 31 à 60 nuits : 200 €
- Séjours de 61 à 90 nuits : 300 €
Le dépôt maximum exigé ne pourra excéder 300 €.
Le dépôt est restitué sous réserve d’absence de dommages, d’objets manquants, de frais de nettoyage supplémentaires ou de non-respect du règlement du parc.
Ce dépôt ne constitue pas un dépôt de garantie au titre d’un bail d’habitation et n’est soumis à aucun régime de protection des dépôts locatifs
résidentiels.
7. Taxe de Séjour
La taxe de séjour s’applique au tarif en vigueur par adulte et par nuit, conformément à la réglementation locale.
8. Règlement Intérieur et Comportement des Occupants
Les occupants doivent adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients.
Toute activité illégale, nuisance sonore excessive, fête ou comportement perturbateur est interdite.
Un maximum de deux animaux domestiques par logement peut être autorisé sous réserve d’accord préalable. Les animaux doivent être déclarés, tenus en laisse et les déjections ramassées. PSV se réserve le droit d’exiger le retrait d’un animal en cas de manquements répétés.
La sous-location, la cession ou toute exploitation commerciale du logement est strictement interdite.
9. Résiliation du Séjour
PSV se réserve le droit de mettre fin au séjour avec un préavis de 48 heures en cas de non-respect des présentes conditions.
Une résiliation immédiate pourra intervenir en cas de faute grave, d’activité illégale ou de comportement mettant en danger la sécurité.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour manquement.
10. Assurance et Responsabilité
Il est vivement recommandé aux occupants de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage.
PSV décline toute responsabilité en cas de perte, vol, blessure ou interruption temporaire des services, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
11. Force Majeure
PSV ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté tels qu’incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, restrictions gouvernementales ou tout autre cas de force majeure.
12. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
13. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toute discussion ou représentation antérieure.
14. Réclamations
Toute difficulté doit être signalée à la direction sur place pendant le séjour.
Toute réclamation formelle doit être adressée par écrit dans un délai de 4 semaines après le départ à :
contact@parcstvincent.com.
15. Coordonnées
- Téléphone : +33 (0)5 54 53 02 13
- Email : contact@parcstvincent.com
- Adresse : 123 Chemin du Saint Vincent, 47120 Lévignac-de-Guyenne, France
- Web [FR] : https://parcstvincent.fr/
- Web [EN] : https://parcstvincent.com/
Version des conditions : 260302 | Dernière mise à jour : 2 mars 2026